Neuredia accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Neuredia est une plateforme de gestion administrative destinée aux familles neuroatypiques et à leurs aidants. Elle n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun service de diagnostic ou de soin.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est Neuredia, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) à mission — siège social [à compléter], RCS [à compléter].
Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné. Vous pouvez le contacter à tout moment : dpo@neuredia.fr — adresse postale [à compléter].
2. Champ d'application
Cette politique s'applique au site neuredia.fr (le « Site ») ainsi qu'à la plateforme Neuredia accessible en ligne (la « Plateforme »), y compris lorsque vous créez un compte, souscrivez un abonnement ou utilisez nos fonctionnalités d'accompagnement administratif.
3. Données personnelles que nous traitons
Selon votre utilisation, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Identité et contact : nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité, adresse, téléphone, adresse e-mail ;
- Données familiales : composition du foyer, autorité parentale, tuteurs et représentants légaux ;
- Données administratives : numéro de sécurité sociale (NIR) lorsque sa collecte est strictement nécessaire à une démarche, assureur, organismes sociaux, dossiers MDPH/AEEH ;
- Données de santé (catégorie particulière, art. 9 du RGPD) : certificats, bilans, comptes rendus, ordonnances, diagnostics et traitements, contacts de santé ;
- Données de parcours de vie : événements de vie, difficultés fonctionnelles, informations scolaires, humeurs et check-ins hebdomadaires ;
- Données financières liées au parcours : factures, devis, reçus, aides perçues ;
- Données de compte et d'usage : identifiants de connexion, journaux d'activité, abonnement et données de facturation ;
- Documents générés : documents administratifs produits via la Plateforme (par exemple formulaires CERFA pré-remplis).
Les données de santé et les données concernant des mineurs sont traitées avec une vigilance renforcée. Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture des services | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des données de santé et des données de la personne concernée (hébergement, organisation, génération de documents) | Consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD) |
| Partage de données avec des professionnels ou des proches, sur votre initiative | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Gestion de la facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de la newsletter et de communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients existants |
| Mesure d'audience (site vitrine) | Consentement, sauf mesure exemptée (art. 82 loi Informatique et Libertés) |
5. Caractère obligatoire des données
Les données nécessaires à la création du compte et à la fourniture du service sont obligatoires. À défaut, nous ne pourrons pas vous fournir les services concernés. Les autres données sont facultatives. Le traitement des données de santé repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Neuredia et, lorsque vous y consentez, aux destinataires que vous désignez (professionnels de santé, proches). Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement et le fonctionnement du service, notamment :
- Hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) — hébergement de la Plateforme et des données de santé, dans l'Espace économique européen (EEE) ;
- Google Cloud et MongoDB Atlas — infrastructure et bases de données (EEE) ;
- Stripe — traitement des paiements ;
- Resend — envoi des e-mails transactionnels, marketing et de la newsletter ;
- Vercel — hébergement du site vitrine ; OVH — nom de domaine ;
- CookieYes — gestion du consentement aux cookies ; Tally — formulaires du site ;
- Hotjar et Google Analytics — mesure d'audience du site vitrine, sous réserve de votre consentement.
Les prestataires intervenant sur le Site vitrine (Vercel, OVH, CookieYes, Tally, Resend, Hotjar, Google Analytics) n'ont pas accès aux données de santé hébergées sur la Plateforme.
Certaines données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
7. Transferts hors Union européenne
Les données de santé sont hébergées exclusivement au sein de l'EEE. Certains prestataires du Site vitrine (par exemple Vercel, Resend, Stripe, Google Analytics) peuvent être établis hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis 3 ans à compter de la dernière connexion ;
- Données de santé : pendant la durée nécessaire à l'accompagnement, puis conformément aux durées légales et aux recommandations de la CNIL ; durées précises à finaliser ;
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
- Prospects et newsletter : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Cookies et traceurs : voir la Politique de gestion des cookies (durée de vie des cookies de mesure limitée à 13 mois).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : hébergement dans l'EEE auprès d'un prestataire certifié HDS, chiffrement des données en transit et au repos, gestion des accès, journalisation, sauvegardes et procédures de gestion des incidents. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, nous vous en informons ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Mineurs et personnes protégées
Pour les personnes de moins de 15 ans, le consentement du ou des représentants légaux est requis. Un droit d'information adapté à l'âge et à la maturité de l'enfant est respecté. Pour les mineurs de 15 à 18 ans, l'accord parental demeure requis pour les traitements sensibles (données de santé). À la majorité, la personne concernée reprend la maîtrise de son compte et de ses données.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données (art. 15) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l'effacement (art. 17) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité (art. 20) ;
- droit d'opposition (art. 21) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (art. 22).
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à dpo@neuredia.fr ou par courrier à l'adresse du DPO. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Cookies et traceurs
L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de gestion des cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement, géré via CookieYes.
13. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle pour aider à la rédaction de contenus administratifs. Ces contenus sont des propositions qui doivent être relues et validées par vous. Ils ne constituent ni un conseil médical ni un conseil juridique, et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée à votre sujet.
14. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par les moyens appropriés (notification sur la Plateforme ou e-mail).
15. Contact
- DPO : dpo@neuredia.fr
- Support : support@neuredia.fr
- Autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
