Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site neuredia.fr (« le Site »).
1. Éditeur du Site
- Dénomination sociale : Neuredia
- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) à mission — à compléter (en cours d'immatriculation)
- Capital social : 1 000 € — à confirmer
- Siège social : à compléter (adresse après immatriculation)
- RCS : à compléter (ville et numéro SIREN après immatriculation)
- N° TVA intracommunautaire : à compléter (ou « non assujetti »)
- Adresse e-mail de contact : support@neuredia.fr
- Téléphone : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter (nom, prénom et qualité du représentant légal)
2. Hébergement
- Hébergeur du Site (site vitrine) : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (hébergeur du site vitrine neuredia.fr, hors données de santé) — adresse à vérifier
- Nom de domaine : enregistré auprès d'OVH (OVH SAS) — à confirmer
- Hébergement des données de la Plateforme (y compris données de santé) : hébergement au sein de l'Espace économique européen (EEE), auprès d'un prestataire certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique — à compléter (dénomination et adresse du prestataire)
Prestataires techniques du Site
- Vercel — hébergement du site vitrine
- OVH — nom de domaine
- CookieYes — gestion du consentement aux cookies (CMP)
- Tally — formulaires du site
- Resend — envoi des e-mails transactionnels, marketing et de la newsletter
- Hotjar / Google Tag Manager — mesure d'audience (sous réserve du consentement)
Ces prestataires n'ont pas accès aux données de santé hébergées sur la Plateforme.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme Neuredia (architecture, code, structure, textes, contenus, graphismes, logos, marques, bases de données, algorithmes et API) est la propriété exclusive de Neuredia ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de Neuredia, est interdite et constitue une contrefaçon.
4. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site et la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les transferts éventuels.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'elle peut exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) :
- E-mail : dpo@neuredia.fr
- Courrier : à compléter (adresse postale)
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies et traceurs
L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de gestion des cookies. Le recueil et la gestion du consentement sont assurés au moyen de la plateforme CookieYes.
6. Conditions d'utilisation et de vente
L'accès et l'utilisation du Site et de la Plateforme sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente applicables.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Neuredia par une réclamation écrite préalable.
Médiateur de la consommation : à compléter (nom et coordonnées du médiateur, après adhésion)
Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Neuredia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : support@neuredia.fr.
